Endroits des collectes de déchets et poubelles Canines (cliquer pour ouvrir en grand)
Vivre ensemble à Hattstatt c’est aussi
- Respecter l’arrêté anti-bruit n° 13/2008 du 13 Mai 2008
Extrait :ARTICLE 3 – Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils
susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.. ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 7 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 20 heures,
les dimanches et jours fériés que de 10 heures à 12 heures. - Respecter les limitations de vitesse dans le village.
- Entretenir sa portion de trottoir et la déneiger en hiver.
- Respecter les lieux de stationnement autorisés, un stationnement sauvage peut gêner l’intervention des secours.
- Les dépôts sauvages sont interdits dans les vignes et le village.
- Tenir son chien en laisse et ramasser ses déjections.
«Hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements
désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.»
Feux et fumée
« La production continue et prolongée de fumée propre à nuire à la santé, à la tranquillité du voisinage ou à
polluer dangereusement l’atmosphère est interdite. Cela inclut notamment le brulage des déchets (ménagers ou verts).
Cette infraction est prévue par les articles L.1311-1 et L.1311-2 du Code de la santé Publique et par le Règlement Sanitaire
Départemental n° 552/79 du 2/07/1979, article 99.9. et réprimée par le décret n° 2003-462 du 21/05/2003, article 7.
Il s’agit d’une contravention de 3ème classe que les services compétents (comme les gardes champêtres de la Brigade
Verte) peuvent relever par timbre amende (TA de 68 euros). »
